Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la souscription et l'utilisation du service Zaply, édité par Lenergy Smart SAS (RCS Nanterre, SIREN 984 028 050), service d'assistance email par intelligence artificielle destiné aux professionnels (TPE, indépendants). La souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Description du service

Zaply se connecte à la boîte email du client pour trier les messages entrants (urgent, à répondre, information, indésirable, hameçonnage…), déposer les emails triés dans des dossiers de la boîte du client et, selon l'offre souscrite, préparer des brouillons de réponse et envoyer des alertes. Zaply ne supprime jamais d'email et n'envoie jamais de réponse à la place du client : les brouillons attendent sa validation.

3. Offres et tarifs

Les offres en vigueur et leur contenu sont ceux affichés sur la page tarifs au jour de la souscription : Start (9 € HT/mois), Solo (19 € HT/mois), Pro (39 € HT/mois). Les prix s'entendent hors taxes, la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Toute évolution tarifaire est notifiée au moins 30 jours avant son application et n'affecte que les périodes de facturation suivantes.

4. Essai gratuit

Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 15 jours, sans carte bancaire et sans engagement. À l'issue de l'essai, l'accès au service est suspendu tant qu'un abonnement n'est pas souscrit ; les données du compte sont conservées 60 jours puis supprimées si aucun abonnement n'est activé.

5. Abonnement, durée et résiliation

L'abonnement est mensuel, payable d'avance, sans engagement de durée. Il se renouvelle tacitement chaque mois et peut être résilié à tout moment depuis l'application ou par email à contact@zaply.fr ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement prorata. En cas d'impayé, l'accès peut être suspendu après notification restée sans effet 7 jours.

6. Obligations du client

• Fournir des identifiants de connexion valides à une boîte email dont il est légitimement titulaire.
• Utiliser le service dans le respect de la loi (pas d'usage à des fins de spam, de fraude ou de traitement de contenus illicites).
• Relire les brouillons générés avant envoi : le client reste seul responsable des messages qu'il envoie.

7. Niveau de service et responsabilité

Zaply est fourni « en l'état », avec un objectif de disponibilité élevé mais sans garantie de disponibilité continue. Le tri et les brouillons sont produits par une intelligence artificielle : ils constituent une aide, pas un conseil, et peuvent comporter des erreurs de classification ou de formulation. La responsabilité de Lenergy Smart SAS, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois. Lenergy Smart SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de clientèle, atteinte à l'image).

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Un accord de traitement des données (article 28 RGPD) est disponible sur demande.

9. Modification des conditions

Lenergy Smart SAS peut faire évoluer les présentes conditions ; toute modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Nanterre.